http://www.habiter-autrement.org News > Tendances  

Tendances


 


Précédente Accueil Remonter Suivante
 

25-07-2012  

Législation caravane, roulotte, mobil-home, terrain familial, cabane, tourisme vert

 

Pas évident d'habiter-autrement .... c'est souvent un parcours du combattant!

Il y aurait toutefois des solutions qui nécessitent quand même des démarches administratives comme la création d'un "terrain familial" voir ci-dessous ....

http://vivre-en-autarcie.com/blog/category/reglementation/

 

En France rien n'est impossible il suffit de savoir interpréter les textes et de trouver la faille. Quand ont à une maison en restauration il suffit de déclarer un abri de chantier, qui lui n'est pas contraint à une autorisation, mais seulement à une déclaration en mairie et celle-ci est valable tout le temps des travaux. Sinon si le terrain est grand le partager en quatre surfaces à des propriétaires différent (malheureusement il faudra payer les frais) et mettre un mobilhome pendant trois mois (obligation) sur l'un et ainsi de suite. Prenez le temps de chercher et vous verrez que l'ont veut nous imposer ce que d'autres font en toute liberté sans voir arriver un escadron de gendarmerie

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3856361-droits-pour-terrain-de-loisirs 

 

A priori toute construction ayant une durée d'installation supérieure à 3 mois est soumise aux prescriptions d'urbanisme

Demander à la mairie le règlement du POS ou PLU

La déclaration de travaux est destinée aux constructions de moins de 20m2, et le permis de construire au dessus ... même les abris sans fondations ont besoin d'une déclaration de travaux.

Dispositions générales du Code de L'urbanisme:

 

Une responsable du service urbanisme d'une commune qui instruit des dossiers d'abris de jardin :

- si terrain nu, ne comportant pas de construction : permis de construire, quelle que soit la superficie envisagée

- si terrain supportant déjà une construction : déclaration de travaux si le projet n'excéde pas 20 m2 de SHOB, permis de construire au-delà

et bien sûr, respecter les disposition d'urbanisme en vigueur dans ta commune, (implantation par rapport aux limites séparatives, aux voies, aspect architectural etc...voir POS, PLU, Carte communale)

 

Infos également sur Autoconstruction - le superbe site de Bruno Caillard bricoleur chevronné,

http://www.autoconstruction.info/ 

 

Vivre à l'année en camping :

Habiter à l’année dans un camping est illégal. Et ceux qui se logent ainsi se retrouvent privés de la plupart de leurs droits. Certains particuliers vivent toute l'année dans un camping par choix, recherchant plus d'espace et de liberté(nature,environnement,voyage).

Des familles sont cependant contraintes de vivre dans un mobil home car les loyers des appartements/maisons sont trop élevés.Ils sont aussi dans l'impossibilité d'acquérir un bien immobilier par manque de moyens/revenus.

 

Il existe des Aires de Loisirs en France habitables "toute l'année" à condition d'avoir une adresse postale ailleurs.

 

Cet hiver, des campings vont encore afficher complet. Nouveau visage de la précarité et de la pression immobilière, le camping à l'année, illégal, est toléré par les municipalités et même encouragé par des services sociaux débordés. « On estime à plus de 100 000 les personnes qui vivent à l'année sur ces zones réservées au loisir », estime Delphine Picard, auteur d'une étude pour la fondation Abbé Pierre. Le phénomène date d'une dizaine d'années.

 

En fait il est (théoriquement) interdit de vivre plus de 11 mois sur un terrain de camping. Mais comme ça arrange tout le monde, les gérants de terrain et surtout les autorités ferment les yeux !

 

Pour trouver un terrain qui accepte votre MH il faut prospecter, recherchez sur le web les annuaires de camping comme ceux-ci et écrivez leur un courrier type en demandant les conditions de locations, la surface des parcelles proposées, si elles sont viabilisées et surtout le tarif de laocation (cela va du simple au quadruple suivant la localisation et le nombre d'étoiles)

http://campings.hpaguide.com/ 

http://www.campingfrance.com/ 

Un annuaire qui recense plus de 500 campings en France pouvant vous accueillir tout au long de l’année.

http://www.caravane-infos.net/campings/guide.htm 

Campings à l'année sur

http://www.moncamping.net/ 

Recherche sur Google : ecrire "camping ouvert toute l'année" comme ça entre guillemet (très important) et ensuite la région visée

Campings Autrement

http://www.habiter-autrement.org/26_Campings/camp_ca.htm 

Un petit havre de paix dans son réceptacle de 9 m2 au camping de L’Espérance où il «stationne» depuis six ans et n’y possède en hiver qu’un seul voisin, un retraité : «C’est un des rares campings lorrains où on peut vivre à l’année. Je paye mon emplacement 100 € par mois -

http://www.republicain-lorrain.fr/fr/article/370038/Vivre-dans-9-m2-le-quotidien-de-Jean-Pierre.html 

TF1 2007 ... Dans le Var, on estime à 20.000 le nombre de personnes qui vivent dans des mobils-homes et des caravanes

http://tf1.lci.fr/infos/jt/0,,3407464,00-vivre-dans-camping-annee-.html 

 

Peut-être une solution pour vivre toute l'année en camping : c'est de régler le problème à 2 familles, acheter 2 mobilhommes et se les échanger à mi-temps. De cette façon le montant de l'investissement est le même pour chacun et chaque famille déclare y vivre qu'une partie de l'année, ce qui est vrai d'ailleurs. Le sexagénaire loue un logement à Stenay pour 240 € par mois. Il ne s’y rend que tous les 15 jours… pour retirer le courrier

Il est possible aussi de mettre les 2 MH à des régions différentes, pour varier les plaisirs..

Forum -annonces Vivre à l'année dans une caravane

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3837177-vivre-a-l-annee-dans-une-caravane 

 

Cela fait 4 ans que j'habite en permanence dans un camping-car (et je pense qu'il y en a beaucoup dans ce cas sur ce forumClin d'oeil, mais conseil seront donc à croiser avec d'autres). J'ai directement acheté un camion volumineux histoire d'être a l'aise (et surtout pouvoir tenir debout sans attrapé un tortis colis). C'est un Iveco 35-8 à caisse. Elle fait 25 m3 (2.20 de large sur 6 de long avec capucine). Le volume carré et ce type de caisse (en alu) et particulièrement pratique pour l'amènagement et la mobilité à l'intérieur. Bref, je pourrais te parler longtemps des avantages et inconvénients...

http://voyageforum.com/voyage/vivre_annee_dans_un_camping_car_D695312/ 

Une communauté de campeurs en Suisse qui y vivent à l'année - le camping du Clos de la George - reportage vidéo

http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=370501&sid=7282629&cKey=1166783342000 

Exemple d'annonce

Part vends Mobil home 2001 spacieux (43 m2) Tout confort avec tel et adsl installé sur terrain de camping ouvert toute l’année prox de Lille. Valeur neuf 35000 euros, valeur actuelle 19000 euros..Vendu 17000 euros.

Tel 06.66.18.86.54 pour renseignements ou visite.

http://www.adoos.fr/post/3078717/pour_habiter_toute_lannacopye 

 : Camping, mobile home, caravane, cabane, yourte... La crise du logement poLes invisibles de l'habitat hors normesusse de plus en plus de personnes vers un habitat non conventionnel. Camping, mobile home, caravane, cabane, yourte... les formes de cet habitat hors norme, parfois choisi et assumé, sont multiples. Mais leurs occupants vivent la plupart du temps dans une grande précarité liée à l'absence de droits.

Lien

Vivre dans un camping ou dans un parc résidentiel de loisir (PRL) et y élire domicile est interdit par la loi. Pourtant, ils seraient aujourd’hui entre 70.000 et 120.000 campeurs sédentarisés, répartis sur 11.000 campings à travers tout le pays, à vivre dans un camping car, une caravane ou un mobil-home. Avantages et inconvénients

Lien

--------------------------------------------------------------------

CARAVANES

--------------------------------------------------------------------

Une caravane sur son terrain, c'est un chemin semé d'embûches, notamment sur le plan réglementaire !

Les caravanes, véhicules terrestres habitables, dépendent de la législation des résidences mobiles, c’est à dire des habitations disposant en permanence de moyens de mobilité.

Tout stationnement de plus de trois mois par an, hors terrains aménagés, doit être autorisé par le maire, d'autorisation est donnée pour trois ans maximum.

En dehors de la résidence principale, l'installation de caravane, quelle qu'en soit la durée, est interdite :

- dans les secteurs où le camping isolé n'est pas autorisé,

- dans les bois, forêts et parcs classés par le plan local d'urbanisme comme espaces boisés ainsi que dans les forêts classées.

Il est possible sans aucune formalité pour une période inférieure à 3 mois d'entreposer sa caravane, dans l'attente d'une prochaine utilisation, sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 

Au-dessus de 3 mois (consécutifs ou non), une déclaration préalable est nécessaire.

Leur stationnement est soumis à des règles nationales ( R111-42), qui interdisent aussi le camping sur des sites préservés, et à des règles locales ( R111-43), c’est à dire à un PLU ou un arrêté municipal. La loi répressive de sécurité intérieure ( Article 322-4-1 du code pénal) visant les nomades ne peut s’appliquer que si les habitations mobiles stationnées sur un terrain privé ou public sont en état de mobilité, que s’il existe un schéma départemental selon la loi 2000-614 du 5.07.2000 et que si la commune s’y est conformée, que si d'installation se fait à plusieurs et pendant moins de trois ans, sur constatation d'un huissier ou policier municipal.

 

Les résidences mobiles doivent être installées dans les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs (c'est dans ces cas, pour une surface de mobile home supérieure à 40 m², qu'un permis de construire est nécessaire) . L'installation sur un terrain privé n'est pas envisageable. Tout dérogation, par exemple en attendant de construire une maison, est soumise à l'avis du maire en accord avec la DDE (Direction Départementale de l'Equipement).

Si une caravane perd l'un des ces moyens de mobilité lui permettant en permanence de ce déplacer ou d'être déplacée par simple traction, elle sera alors considérée comme une construction sans fondations soumise à Permis de Construire,

Aux termes de l'article R.443-2 du code, est considéré comme caravane "le véhicule ou l'élément de véhicule qui... conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou d'être déplacé par simple traction".

 

Selon la jurisprudence, sont assimilés à des HLL (Habitation Légère de Loisir) les mobil-homes,

-calés sur de simples parpaings, munis de leurs roues et barre de traction, mais dont le déplacement par simple traction est impossible dans un temps limité en raison de l'inaccessibilité de système d'attelage parce que le mobil-home est entouré d'aménagements divers (cabanons, terrasse, clôtures...).CE, 30/12/1998.

Art. R443-3. - Le stationnement des caravanes, quelle qu'en soit la durée, en dehors des terrains aménagés peut être interdit par arrêté dans certaines zones, pour les motifs indiqués à l'article R. 443-10, à la demande ou après avis du conseil municipal.

L'arrêté d'interdiction de stationnement des caravanes est pris après avis de la commission départementale de l'action touristique. Faute de réponse de cette commission dans le délai de deux mois à compter de sa consultation, son avis est réputé favorable.

 

Lorsqu'il n'y a pas de terrain aménagé sur le territoire de la commune, cette interdiction ne s'applique pas, sauf circonstance exceptionnelle, aux caravanes à usage professionnel ni à celles qui constituent l'habitat permanent de leurs utilisateurs. L'arrêté mentionné ci-dessus peut seulement limiter le stationnement desdites caravanes à une durée qui peut varier selon les périodes de l'année sans être inférieure à deux jours ni supérieure à quinze jours. Il précise les emplacements affectés à cet usage.

Art. R443-4. - Tout stationnement pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, d'une caravane est subordonné à l'obtention par le propriétaire du terrain sur lequel elle est installée, ou par toute autre personne ayant la jouissance du terrain, d'une autorisation délivrée par l'autorité compétente.

Toutefois, en ce qui concerne les caravanes qui constituent l'habitat permanent de leurs utilisateurs, l'autorisation n'est exigée que si le stationnement de plus de trois mois est continu.

 

L'autorisation de stationnement de caravane n'est pas nécessaire si le stationnement a lieu:

a) Sur les terrains aménagés permanents pour l'accueil des campeurs et des caravanes, régulièrement autorisés et classés;

b) A l'intérieur des terrains désignés à l'article R. 444-3 b et c;

c) Sur les terrains aménagés en application de l'article R. 443-13;

d) Dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

http://abellegarde.free.fr/code.html

 

--------------------------------------------------------------------

ROULOTTES

--------------------------------------------------------------------

La roulotte est considérée comme une caravane et est soumise à la même réglementation,

Comme pour une caravane, le propriétaire d’une roulotte doit avoir l’autorisation de stationnement du maire pour installer sa roulotte sur son terrain (article A443-3 du code de l’urbanisme). Si la roulotte est fixe, un permis de construire est requis.

Même muni d’un droit d’implantation de la mairie, les services de la DDE (Direction Départementale de l’Equipement) peuvent remettre en cause à tout moment votre installation car l’accord de votre mairie n’est pas une dérogation par rapport à la réglementation en vigueur.

Contourner la réglementation: parfois il est préférable de faire mention d'un chalet plutôt qu'uneroulotte.

Les constructions sur roues pouvant être aménagées en chambre d'hôte, atelier, bureau… Un univers baroque et mystique, un gitan gai et chic. Uniquement travaillées en bois, les roulottes statiques que Christophe Hurard propose à sa clientèle offrent des normes de confort maison et sont construites de manière artisanale. Christophe Hurard, architecte originaire de Pont-Audemer, a d'abord vécu au Vietnam et en Indonésie avant d'installer les bureaux de sa société de mobilier à Trouville. L’entreprise Bonaventure est installée à Dives-sur-Mer sur le littoral de Normandie. Bonaventure s'implantera à Annebault en 2010

Source: http://www.lesroulottesbonaventure.com/

 

--------------------------------------------------------------------

TERRAIN FAMILIAL

Aménagement à caractère privé

--------------------------------------------------------------------

Les terrains familiaux, contrairement aux aires d'accueil, ne sont pas assimilables à des équipements publics. Ils correspondent à un habitat privé qui peut être locatif ou en pleine propriété. Réalisés à d'initiative de personnes physiques ou de personnes morales publiques ou privées, ces terrains familiaux constituent des opérations d'aménagement à caractère privé.

Les autorisations d'aménager un terrain familial, quel que soit son statut et tel que défini ci-dessous, sont délivrées dans les mêmes conditions que les autres autorisations d'urbanisme, c’est-à-dire dans le respect des règles d'urbanisme et servitudes d'utilité publique applicables au terrain objet de la demande.

 

1.1. Terrains familiaux accueillant plus de six caravanes :

Une autorisation d'aménager est obligatoire pour les terrains accueillant plus de six caravanes.

1.2 . Terrains familiaux accueillant moins de six caravanes :

Pour les terrains accueillant moins de six caravanes, il peut être demandé :

- soit une autorisation de stationner,

- soit une autorisation d'aménager.

 

A défaut de construction existante sur le terrain et si d'on veut s’affranchir de la durée de trois mois, on peut également aménager un terrain familial (au sens de la circulaire de décembre 2003) dans les zones constructibles, des terrains bâtis ou non bâtis aménagés afin de permettre d'installation de caravanes constituant d'habitat permanent de leurs utilisateurs.

Source: http://vivre-en-autarcie.com/blog/category/reglementation/ 

 

Les terrains familiaux, contrairement aux aires d'accueil, ne sont pas assimilables à des équipements publics. Ils correspondent à un habitat privé qui peut être locatif ou en pleine propriété. Réalisés à d'initiative de personnes physiques ou de personnes morales publiques ou privées, ces terrains familiaux constituent des opérations d'aménagement à caractère privé.

Pour les terrains familiaux ainsi que ceux accueillant moins de six caravanes ou moins de 20 campeurs, une simple déclaration préalable (qui remplace d'ancienne autorisation de travaux) est obligatoire (voir ici les formalités).

Accordée tacitement après un mois, d'autorisation d'aménager (R.421-23c du code de d'urbanisme) présente d'avantage d'être définitive. En effet, contrairement à d'autorisation de stationner, elle n’est pas à renouveler tous les trois ans. Le demandeur qui souhaite s’installer ou louer un terrain familial bénéficie ainsi d'un statut stable et peut donc envisager une installation pérenne.

Les autorisations d'aménager ainsi que les autorisations de stationnement de caravanes sont délivrées dans les mairies, dans les formes prévues pour les autorisations d'aménager un terrain de camping (ou un parc résidentiel de loisirs).

Les caravanes installées sur un terrain ayant fait d'objet d'une autorisation d'aménager ne sont plus soumises à d'obligation d'obtenir une autorisation de stationnement.

Par ailleurs, en application de d'article R.421-2b du code de d'urbanisme sont dispensées de toute formalité, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu’elles sont implantées dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé, les habitations légères de loisirs implantées dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs autorisé et dont la surface hors oeuvre nette est inférieure ou égale à 35 m² .

Sous le régime antérieur à la réforme de 2007, les autorisations d'aménager portaient sur d'ensemble des travaux d'aménagement et équipements prévus sur le terrain (voiries, plantations, locaux communs, clôtures, etc…). La nouvelle déclaration préalable autorise-elle la construction de surface inférieures à 20 m².

Circulaire à propos des terrains familiaux

http://habitatchoisi.unblog.fr/files/2008/06/terrainsfamiliaux.pdf 

 

--------------------------------------------------------------------

MOBIL-HOME

--------------------------------------------------------------------

L'installation d'un mobil-home sur un terrain privé n'est pas envisageable. Tout dérogation, par exemple en attendant de construire une maison, est soumise à l'avis du maire en accord avec la DDE (Direction Départementale de l'Equipement). Dans ce cas, cependant, l'installation du mobil-home est soumise, selon sa surface hors oeuvre nette, soit à un permis de construire, soit à une déclaration de travaux.

Règlementation mobi-home - devenir propriétaire d'une résidence mobile

http://mobilhomeactu.free.fr/

Définition d'une résidence mobile de loisirs (mobile-home)

http://www.irm-sa.fr/professionnels/services-infos-pratiques-legislation.php

Définitions, réglementation

http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_845_1480-mobile_homes_(j250).pdf 

- Selon le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, article R.111-34, les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que :

- 1/ dans les parcs résidentiels de loisirs mentionnés au 1° de d'article R.111-32, à d'exception des terrains créés après le 1er juillet 2007 et exploités par cession d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an renouvelable ;

- 2/ dans les terrains de camping classés au sens du code du tourisme ;

- 3/ dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme.

- Par conséquent toute installation sur un autre terrain doit se faire sous un autre statut légal que la résidence mobile de loisirs et nécessite une autorisation ou un permis de construire.

--------------------------------------------------------------------

HABITATION LEGERE DE LOISIRS - HLL

--------------------------------------------------------------------

Une HLL dont le SHON est inférieur à 35 mètres carrés est exemptée de permis de construire et nécessite seulement une déclaration de travaux. (R422-2j)

Au delà d'une surface au sol de 35 mètres carrés, une HLL doit disposer d'un permis de construire.

--------------------------------------------------------------------

YOURTE

--------------------------------------------------------------------

Les yourtes étant des tentes, des installations et non des constructions, ne tombent donc pas sous le coup du permis de construire. Les yourtes, étant des tentes, ne sont pas des caravanes, pas des mobiles homes, puisqu’elle ne disposent pas de moyens de mobilité.

S’il s’agit d'habitat temporaire ou de loisirs, sans raccordements aux réseaux Edf etc., la yourte s’apparente à une tente et tombe dans la législation camping. Le camping est autorisé sur des terrains non-constructibles, qu’ils soient publics ou privés, sous réserve de ne pas porter atteinte à toutes sortes de choses (paysage, eau, sécurité etc.). Et c’est le maire qui donne d'autorisation.

Par contre, une tente, donc la yourte, peut être assimilée à une HLL, Habitation Légère de Loisirs, si elle comporte un bloc cuisine et des sanitaires.

Tant qu'on a moins de six tentes et vingt campeurs sur son terrain, il suffit d'une déclaration préalable à la mairie. (article R 421-23c)

 

Au delà de six tentes et 20 campeurs, il faut demander à sa mairie un permis d'aménager

- il s'agit d'un habitat permanent, avec raccord aux réseaux, assainissement etc. il faut un permis de construire donc un terrain constructible. Là encore, c'est le maire qui valide le permis.

 

Ce qui signifie, en conclusion:

1) que votre yourte avec des sanitaires et un bloc cuisine extérieurs reste une tente quelque soit sa surface, et ne nécessite donc pas de permis de construire mais une simple déclaration préalable à la mairie.

 

2) que votre yourte de moins de trente cinq mètres carrés aménagée avec bloc cuisine et sanitaires ne nécessite qu’une déclaration préalable.

 

3) que votre yourte de plus de trente cinq mètres carrés et aménagée d'un bloc cuisine et de sanitaires est soumise au permis de construire.

 

Le permis ne sera pas nécessaire pour un plancher réversible en bois, en palettes, ou solives et plaques, sans fondations, mais le sera pour une « terrasse » en béton sur laquelle vous pourrez poser votre yourte

Source: http://neocampagne.wordpress.com/2009/03/05/habitants-en-yourtes-menaces/

 

Une yourte est une tente mongole en feutre.

Tente: abri portatif démontable en toile serrée que l'on dresse en plein air.

Abri: installation où l'on peut se mettre à couvert de la pluie, du froid ou hors d'atteinte d'un danger,

Installation: action d'installer.

Installer: mettre en place, disposer, aménager.

Une installation n'est donc pas une construction.

(Construction, action de construire: bâtir, édifier.

Édifice: bâtiment considérable.

Bâtiment:construction d'une certaine importance servant d'abri ou de logement.)

L'article L421-1 du code de l'urbanisme: « Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire. » ne s'applique donc pas aux installations.

--------------------------------------------------------------------

Hébergement : Le tourisme vert et le droit

--------------------------------------------------------------------

Gîte rural, chambre d’hôtes, location meublée, camping à la ferme... ces activités sont réglementées. Voici un tour d’horizon du droit qui s’applique ainsi que la fiscalité de ces pratiques accessoires à une exploitation agricole ou non.

 Source : http://www.laterre.fr/article.php3?id_ 

 

Le camping à la ferme

Le camping-caravaning dit « à la ferme » ne fait pas l’objet d’une réglementation spécifique, il relève donc comme n’importe quel terrain de camping :
-  simple déclaration préalable à la mairie s’il s’agit d’un aménagement ou d’une mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, d’un terrain dans le but d’accueillir moins de 20 personnes ou moins de 6 tentes et/ou caravanes (le conseil municipal peut proposer au préfet qui décide en dernier recours des dérogations à ces nombre) ;
-  simple déclaration préalable à la mairie lorsqu’il s’agit d’installer une caravane, hors terrain de camping ou parc résidentiel de loisirs, ne constituant pas la résidence permanente de l’utilisateur pour une durée de plus de 3 mois par an (toutes les périodes de stationnement consécutives ou non sont prises en compte) ;
-  simple déclaration préalable à la mairie pour l’installation d’une résidence mobile servant d’habitat aux gens du voyage lorsque cette installation dure plus de 3 mois consécutifs ;
-  demande de PA (permis d’aménager) à la mairie dès que le camping prévoit plus de 20 personnes ou plus de 6 tentes, caravanes et camping-car ;
-  demande PA à la mairie si le terrain est uniquement affecté à l’usage de HLL ;
-  demande de PA à la mairie si le réaménagement du terrain de camping a pour effet d’augmenter de plus de 10% le nombre d’emplacements ;
-  demande de PA si la création du terrain de camping touche à la végétation environnante. 

 

A noter que :
-  le preneur d’un bail rural (le fermier) a la possibilité de sous-louer une parcelle non bâtie pour un usage de camping (article L. 411-35 du code rural). Toutefois cette sous-location doit être temporaire, c’est-à-dire ne peut excéder 3 mois consécutifs, et est subordonnée à l’accord du bailleur, ou en cas de désaccord, à l’autorisation du tribunal paritaire des baux ruraux.
-  les campings soumis à une simple déclaration peuvent être ouverts par toutes personnes agricultrices ou non.
-  les retraités ou préretraités de l’agriculture peuvent poursuivre une activité d’hébergement et notamment de camping à la ferme sans perdre leur droit.

Références : articles R. 421-19, R. 421-23, R. 443-6-4 du code de l’Urbanisme.

 

Les chambres d’hôtes

Il s’agit de chambres meublées chez l’habitant, en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées assorties du petit-déjeuner et, au minimum, de la fourniture du linge de maison (draps, couvertures, serviettes). Pour pouvoir proposer une ou plusieurs chambres à des hôtes à titre onéreux, chez soi, pour une ou plusieurs nuitées, tout habitant intéressé ou concerné doit :


-  en faire la déclaration préalable à la mairie du lieu de l’habitation,
-  accueillir lui-même les hôtes et résider sur place (il est admis que la chambre d’hôte dans un bâtiment annexe de l’habitation du propriétaire accueillant, l’essentiel est qu’elle soit située dans la résidence de l’habitant),
-  limiter l’activité de location de chambres d’hôtes à cinq chambres (le décompte se fait par location et non par pièce) pour une capacité maximale d’accueil de quinze personnes (au-delà cela est considéré comme un hôtel),
-  donner accès à une salle d’eau et à un WC, ceux-ci peuvent être privatifs ou non (sauf si le propriétaire est engagé dans une charte l’obligeant à mettre à disposition des équipements privatifs),
 - proposer le petit-déjeuner puisque, désormais, l’hébergement sans prestation de petit-déjeuner prive le propriétaire de la notion de chambre d’hôtes ;
-  être en conformité avec la réglementation relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la salubrité. Les intéressés qui ne se sont pas mis en conformité avec ces obligations, avant le 31 décembre 2007, ne peuvent pas louer des chambres d’hôtes ou sont en infraction s’ils le font.

 

Les activité d’hébergement par les retraités agricoles

Les retraités et préretraités agricoles peuvent exercer des activités d’hébergement en milieu rural avec des biens patrimoniaux (locations de gîtes ruraux, de meublés saisonniers, de chambres d’hôtes et de camping) sans condition de revenu tout en percevant leur retraite. En effet, depuis le 1er janvier 1994 (loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle), aucune limite de revenus ne doit être opposée pour ce type d’activités. Il ne s’agit évidemment que d’activités d’hébergement et non de restauration telles que auberges et tables d’hôtes, ces dernières restant soumises à la limitation du tiers du SMIC. Toutefois, ne sont en principe pas concernées les tables d’hôtes qui sont le prolongement des activités d’hébergement. Mieux vaut tout de même se renseigner auprès des caisses de MSA ou des chambres d’Agriculture ou des centres des Impôts.

 

Les gîtes ruraux

Classés ou non, les gîtes ruraux sont des locations meublées saisonnières (voir ce terme) qui se définissent comme des locations consenties à la journée, à la semaine ou au mois, dans la limite de trois mois. Elles s’adressent à une clientèle de passage et notamment aux vacanciers. Elles sont réglementées non pas par les lois qui régissent l’habitation principale, mais par les articles 1714 à 1762 du code civil.

 

Les habitations légères de loisirs

Les habitations légères de loisirs (HLL) sont des constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables. Elles se distinguent des caravanes mais peuvent être assimilées à des résidences mobiles (mobil-home) lorsque celles-ci ont perdu leur moyen de mobilité. Les habitations légères de loisirs ne peuvent être implantées que dans les lieux suivants (article R. 444-3 du code de l’urbanisme) :
  les terrains de camping et de caravanage permanents autorisés à condition que leur nombre soit inférieur à 35 ou 20% du nombre d’emplacements,
  les terrains affectés spécialement à cet usage et désignés par un plan local d’urbanisme, moyennant une autorisation préalable d’aménager,
  les villages de vacances classés en hébergement léger et dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées quel que soit le nombre d’habitations légères de loisirs. Donc pas question d’installer une ou trois habitations légères de loisirs sur sa propriété si elles ne sont pas implantées dans les lieux autorisés, ni d’installer une ou plusieurs HLL en dehors des emplacements réservés ou désignés à cet effet. Quant à savoir si elles sont soumises à permis de construire, l’article R. 421-2 du code de l’urbanisme répond à cette question :
  pas de PC sauf en secteur sauvegardé, pas de DP (déclaration préalable) si l’HLL est inférieure à 35 m2,
  pas de PC sauf en secteur sauvegardé mais DP si l’HLL est supérieure à 35 m2. Les recettes provenant de la location des habitations légères de loisirs relèvent de la catégorie des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) - micro-BIC si le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 76 300 euros. L’habitation légère de loisirs est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties dans la mesure où elle est posée sur des blocs de béton reposant à même le sol et reliée au réseau d’alimentation en eau.

 

Les caravanes à demeure

L’installation à demeure d’une caravane plus de trois mois par an et ne constituant pas la résidence principale de son utilisateur, est autorisée sous réserve de faire une déclaration préalable au maire. Mais il s’agit de caravane qui conserve ses moyens de mobilité. A partir du moment où on enlève les moyens de mobilité à une caravane, elle est considérée comme une maison légère d’habitation. Or les constructions, même ne comportant pas de fondations comme c’est le cas des caravanes, doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire ou d’une moins d’une autorisation administrative. Non seulement c’est illégal mais en plus il ne sera pas possible d’obtenir le raccordement aux réseaux d’eau, d’assainissement et d’électricité, ceci en vertu de l’article L. 111-6 du code de l’urbanisme

 

Les locations meublées saisonnières

Les personnes qui donnent en location meublée soit des locaux spécialement destinés à la location, soit une ou plusieurs pièces de leur habitation personnelle (chambres d’hôtes, meublés de tourisme ou de gîtes ruraux, agriculteurs, collectivités locales) ne sont pas considérées comme professionnelles si :
  elles ne sont pas inscrites au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueurs en meublé notamment parce qu’elles n’en retirent pas plmus de 23 000 euros TTC de recettes ;
  elles sont inscrites au registre du commerce mais retirent de cette activité à la fois un montant de recettes inférieur ou égal à 23 000 euros T.T.C. sur l’année d’imposition ou moins de 50% de leur revenu global.- article 151 septies du code général des Impôts. Au delà de ces plafonds, les loueurs de meublés y compris de gîtes ruraux et de chambres d’hôtes sont considérés comme des loueurs professionnels pour l’administration fiscale. Ils sont alors tenus de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Les revenus tirés de ces locations sont donc soumises au régime BIC tel que défini dans le tableau ci-contre. A noter que si le bailleur perçoit moins de 76 300 euros par an, il est soumis au régime du micro-BIC et bénéficie d’un abattement de 72%, l’imposition ne portant aloprs que sur 28% des loyers. Par ailleurs, que les personnes qui mettent de façon habituelle à la disposition du public une ou plusieurs pièces de leur habitation principale (chambre d’hôtes) sont exonérées de l’impôt sur le revenu sur le produit de ces locations s’il n’excède pas 760 euros par an.- article 35 bis II du code général des Impôts. Cette exonération est valable pour toutes les locations en meublé dès lors que leurs produits sont inférieurs à ce montant.

 

L’assurance du prestataire et de l’hôte

L’usager est en principe couvert par son assurance responsabilité civile. Toutefois il convient de bien lire les clauses et les conditions du contrat. Si celles-ci ne sont pas satisfaisantes, une clause villégiature peut être insérée. En tout état de cause voir avec son assureur. Le prestataire, qu’il soit agriculteur ou non, doit assurer sa responsabilité civile soit en demandant une extension spécifique à son activité de tourisme des garanties déjà souscrites soit en souscrivant un contrat spécifique à son activité. En tout état de cause cette extension de garanties ou ce contrat souscrit doivent permettre de couvrir la réparation des dommages qui peuvent être causés aux clients du fait du prestataire lui-même, des membres de sa famille, de ses salariés, de ses animaux domestiques ainsi que du fait des bâtiments, installations et équipements utilisés. Précision :
  les personnes qui proposent la restauration ou la vente de produits alimentaires ont intérêt à souscrire une garantie spécifique afin de couvrir le risque d’intoxication alimentaire.
  les personnes qui proposent des prestations d’hébergement doivent souscrire une assurance couvrant les dommages causés aux clients et aux biens des clients. Ils doivent également veiller à ce que les locataires soit couvert par leur assurance. Enfin les biens et les animaux servant aux activités touristiques doivent être assurés contre l’incendie, la tempête, les dégâts des eaux, le vol, le bris de glace et tous dommages.

par Daniel Roucous - droucous@@@orange.fr 

 

--------------------------------------------------------------------

CABANES

--------------------------------------------------------------------

Pour la réglementation, il faut savoir que si la cabane ou l’abri couvre une surface de plus de 20 m2, il faut déposer une demande de permis de construire. Sinon, une déclaration de travaux suffit. N’hésitez pas à consulter la mairie de votre lieu d’habitation.

En toute rigueur, la construction d'une cabane nécessite l'obtention d'un permis de construire, ce qui n'est possible que sur un terrain à bâtir, dont le prix est de ce fait nettement plus élevé qu'un terrain agricole.

 

On est dispensé du permis d'urbanisme lorsque la cabane répond aux conditions suivantes (réunies simultanément, ce qui est finalement très rare):

* fabriquée en bois;

* surface maximale de 20 m2;

* hauteur de corniche inférieure à 2,50m;

* hauteur de faîte inférieure à 3 m;

* construite contre un mur autorisé existant ou au moins à 1 mètre des limites de parcelle, à moins de 30 m de l'habitation;

* construite en dehors du jardin de devant;

* construite hors d'une zone d'aménagement vulnérable comme une région naturelle.

 

Lorsqu'une de ces conditions n'est pas remplie, un permis est à demander à la commune. Le projet doit donc être étudié précisément pour satisfaire toutes ces conditions, tout en restant d'un prix abordable.

Source: http://fr.ekopedia.org/Cabane

Permis de construire ? Autorisation de travaux ? Quelles formalités remplir avant d'installer un abri de jardin ?

http://www.abristyl.com/reglementation-abri.html 

 

La surface couverte par votre abri dépasse 20 m² : vous devez faire une demande de permis de construire.

 

Le dossier doit comprendre

• Le formulaire de demande de permis de construire, disponible sur le site Internet du Ministère de l'Équipement.

• Un plan de situation, un plan de masse et un schéma extérieur, comme pour la déclaration de travaux.

• Une vue en coupe du projet où vous faites figurer le futur abri, les bâtiments existants, le dénivelé et les limites de votre terrain.

• Au moins deux photos permettant de situer l'emplacement de l'abri dans son environnement proche (les limites de votre terrain) et lointain (depuis la rue, le jardin du voisin...)

 

A noter : si votre terrain est situé dans une zone protégée (monuments historiques, site classé...) ou non urbanisée, vous devrez fournir des documents complémentaires.

Remettez ce dossier, en quatre exemplaires, à la mairie concernée. Vous pouvez le déposer vous même contre décharge, ou l'envoyer au maire par pli recommandé avec accusé de réception.

Et ensuite ?

 

Vous recevrez, sous quinze jours, un avis de réception vous précisant la date et le numéro d'enregistrement de la demande, ainsi que le délai de réponse. La procédure est la même que pour la déclaration de travaux, à ceci près que le maire dispose d'un délai de deux mois pour émettre un avis défavorable.

 

 

Précédente Accueil Remonter Suivante

up

Contact pour envoyer votre contribution:  < lreyam <(at)> gmail.com > R.Mayerl

(fichiers word, pdf, , textes, images, vidéos, références, contacts, bibliographie, lien ... )Précisez bien la page (titre, dossier, adresse URL via "Propriétés" dans votre navigateur)

 
 Vos commentaires :

 





 

up