Aspects juridiques

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   http://www.habiter-autrement.org > News    >  25-07-2012  
 

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Construire autrement = le parcours du combattant

 

DOSSIERS    

Le permis de construire en France

Terrain constructible ou pas

 Obstacles juridiques à la réalisation d’un projet d’habitat groupé

 Législation caravane, roulotte, mobil-home, terrain familial

Terrain non constructible

 

CONTRIBUTIONS  

   Fiche_energie_renouvelable_permis (pdf-1p-124ko)
   Réforme_du-permis-de-construire (pdf-13p-166ko)
   Cooperative-habitation-en-France  (pdf-183p-155ko)
   Historique_des-cooperatives-au-quebec  (pdf-20p-155ko)
   Pour-une-politique-de-l'habitation-au-quebec (pdf-36p-3362ko)
   Presence_cooperative (pdf-8p-1540ko)
   Le-lexique-en-rapport-avec-le-foncier (pdf-50p-398ko)
   Terrains-non-constructibles Mémorandum - juillet 2006  (pdf-50p-398ko)

 

IMAGES  

 

LIENS 

 

Les permis de construire du Ministère de l'écologie

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/ 

Construire un cabanon

http://www.les-cabanes.com/construire.html 

Forum sur on peut le faire: La législation et les normes

http://www.onpeutlefaire.com/forum/index.php?showtopic=5283

Ne sont pas soumis au permis de construire .http://www.passerelleco.info/article.php3?id_article=250

Les règles de bon voisinage

http://www.aujardin.info/fiches/regvoisi.php 

http://www.dossierfamilial.com/html/dos_41.html 

 

Créer des coopératives d'habitation au Canada anti-spéculatifs

Pendant 25 ans, avant que les Conservateurs ne mettent fin aux programmes de coopératives d’habitation et de logement sans but lucratif en 1995, les coopératives d’habitation étaient une composante importante de l’approche communautaire privilégiée par le gouvernement pour construire des logements abordables

http://www.fhcc.coop/  

 

Qu'est-ce qu'une coopérative d'habitation: C'est un projet collectif. Une solution, une alternative aux H.L.M. et aux logements du secteur privé

http://www.chaseo.org/what-is-fr.html 

 

Coopérative d'habitation du possible

http://membres.lycos.fr/dupossible/

 

Guide de l'habitation coopérative - CHCL Canada

http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/co/aclo/guhaco/guhaco_003.cfm 

Confédération québécoise des coopératives d'habitation (CQCH)

http://www.cooperativehabitation.coop/ 

 

Logement durable - France - Europe:

Projet co-financé par la Commission européenne dans le cadre du Programme Energie, Environnement et Développement durable de l’Action clé 4 “Ville de demain et héritage culturel” du 5ème Programme Cadre de Recherche et Développement.

http://www.she.coop/france/index_fr.asp 

Le  site des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif SCIC  
http://www.scic.coop/
  

Une coopérative d'habitation est une forme de société immobilière fondée sur le principe de la coopération. Comme tous les autres types de coopérative, elle a pour objectif de servir au mieux ses participants (salariés ou usagers) et repose sur le principe démocratique « un homme, une voix » pour les prises de décision. Les salariés ou usagers sont ainsi égaux en droit.

Dans certains pays, elles portent aussi les noms de "coopérative immobilière" (Belgique), "société coopérative d'habitation" (Suisse), "housing cooperative" (pays anglosaxons). Le fonctionnement peut différer légèrement d'un pays à l'autre, mais en général les précepts sont les mêmes, ainsi que le financement.

Une coopérative d'habitation, c'est un logement ordinaire pour plusieurs personnes (généralement un immeuble), petit ou grand, neuf ou ancien, où habitent des personnes qui sont à la fois locataires de leur logement et collectivement propriétaires du bâtiment.

http://fr.ekopedia.org/Coopérative_d'habitation  

 

L’Ilot 13, un périmètre alternatif à Genève « Quand on s’investit dans un lieu, il devient vivant » L’Ilot 13 - du nom qui désigne ce pâté de maisons au cadastre du Canton de Genève - est un spectaculaire morceau d’utopie posé au milieu de la ville. Ici, un ancien relais de poste de 1830, abritant une buvette et une salle de concert, voisine avec des maisons à deux étages en bois blond et métal, toutes neuves, construites par une coopérative étudiante. Au rez-de-chaussée sont installés des ateliers d’artistes et d’artisans, les locaux de l’Association Transports et Environnement... Les murs sont couverts de fresques-manifestes, d’affiches politiques ou culturelles. Tout est à dimension humaine et porte la marque de la présence des gens, de leur intervention.

http://www.peripheries.net/article292.html

 

Montage d'opération:

Créer une coopérative d'habitation (évite la spéculation)

http://www.habiter-autrement.org/04_co-housing/13_coh.htm

un nouveau type de rapport à la propriété

http://habicoop.fr/

La coopérative d'habitation est une société coopérative. Sa finalité est d'offrir à ses membres les meilleures conditions possibles de logement au moindre coût. Cette troisième voie du logement, entre location et propriété, entre marché privé et parc public, est très développée dans certains pays, notamment en France1, en Suisse et au Canada (au Québec particulièrement).

http://fr.wikipedia.org/wiki/Coop%C3%A9rative_d'habitation

Découvrir la somution coopérative

http://www.habitat.coop/

Sociétés coopératives de construction. Elles sont régies par les dispositions non contraires du titre III de la loi du 24 juillet 1867 et de la loi n. 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, ainsi que par les dispositions des articles L. 212-2 et L. 212-6 (alinéas 1, 2 et 4).

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/11-code-de-la-construction-et-de-l-habitation/39025/societes-cooperatives-de-construction

Comment vivre collectivement en ayant son chez soi ? Être locataire et propriétaire ? En accord avec la nature et la ville ? La coopérative d’habitants tente de répondre à tous ces paradoxes. Mais en l’absence de loi spécifique, son montage relève du parcours du combattant. A Villeurbanne, la toute première coopérative française va voir le jour. Une première pierre a été posée la semaine dernière. Petit mode d’emploi.

http://www.rue89lyon.fr/2011/11/22/cooperative-habitant-mode-emploi-utopie-urbaine/

Société coopérative de logements populaires en Alsace

http://www.socolopo.org/

Les coopératives d’habitants une formule adaptée à l’habitat groupé

http://www.apeas.fr/Les-cooperatives-d-habitants-une.html

Gwladys Gumbau est juriste. Elle fait partie de l’association B.A.Balex et fait actuellement une thèse sur les coopératives d’habitants.

http://www.babalex.org/

 

 

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