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Construire autrement = le parcours du combattant
DOSSIERS
Le permis de construire en France
Terrain constructible ou pas
Obstacles juridiques à la réalisation d’un projet d’habitat groupé
Législation caravane, roulotte, mobil-home, terrain familial
Terrain non constructible
CONTRIBUTIONS
 Fiche_energie_renouvelable_permis
(pdf-1p-124ko)
Réforme_du-permis-de-construire
(pdf-13p-166ko)
Cooperative-habitation-en-France
(pdf-183p-155ko)
Historique_des-cooperatives-au-quebec
(pdf-20p-155ko)
Pour-une-politique-de-l'habitation-au-quebec
(pdf-36p-3362ko)
Presence_cooperative
(pdf-8p-1540ko)
Le-lexique-en-rapport-avec-le-foncier
(pdf-50p-398ko)
Terrains-non-constructibles
Mémorandum - juillet 2006 (pdf-50p-398ko)
IMAGES
LIENS
Les permis de construire du Ministère de l'écologie
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/
Construire un cabanon
http://www.les-cabanes.com/construire.html
Forum sur on peut le faire: La législation et les normes
http://www.onpeutlefaire.com/forum/index.php?showtopic=5283
Ne sont pas soumis au permis de construire . http://www.passerelleco.info/article.php3?id_article=250
Les règles de bon voisinage
http://www.aujardin.info/fiches/regvoisi.php
http://www.dossierfamilial.com/html/dos_41.html
Créer des coopératives d'habitation au Canada anti-spéculatifs
Pendant 25 ans,
avant que les Conservateurs ne mettent fin aux programmes de coopératives d’habitation
et de logement sans but lucratif en 1995, les coopératives d’habitation
étaient une composante importante de l’approche communautaire privilégiée
par le gouvernement pour construire des logements abordables
http://www.fhcc.coop/
Qu'est-ce qu'une coopérative d'habitation: C'est un projet collectif.
Une solution, une alternative aux H.L.M. et aux logements du secteur privé
http://www.chaseo.org/what-is-fr.html
Coopérative d'habitation du possible
http://membres.lycos.fr/dupossible/
Guide de l'habitation coopérative - CHCL Canada
http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/co/aclo/guhaco/guhaco_003.cfm
Confédération
québécoise des coopératives d'habitation (CQCH)
http://www.cooperativehabitation.coop/
Logement durable - France - Europe:
Projet co-financé
par la Commission européenne dans le cadre du Programme Energie, Environnement
et Développement durable de l’Action clé 4 “Ville de demain et héritage
culturel” du 5ème Programme Cadre de Recherche et Développement.
http://www.she.coop/france/index_fr.asp
Le site des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif SCIC
http://www.scic.coop/
Une coopérative
d'habitation est une forme de société immobilière fondée sur le principe
de la coopération. Comme tous les autres types de coopérative, elle a pour
objectif de servir au mieux ses participants (salariés ou usagers) et repose
sur le principe démocratique « un homme, une voix » pour les prises
de décision. Les salariés ou usagers sont ainsi égaux en droit.
Dans certains pays,
elles portent aussi les noms de "coopérative immobilière"
(Belgique), "société coopérative d'habitation" (Suisse), "housing
cooperative" (pays anglosaxons). Le fonctionnement peut différer légèrement
d'un pays à l'autre, mais en général les précepts sont les mêmes, ainsi que
le financement.
Une coopérative
d'habitation, c'est un logement ordinaire pour plusieurs personnes (généralement
un immeuble), petit ou grand, neuf ou ancien, où habitent des personnes qui
sont à la fois locataires de leur logement et collectivement propriétaires
du bâtiment.
http://fr.ekopedia.org/Coopérative_d'habitation
L’Ilot 13, un périmètre
alternatif à Genève « Quand on s’investit dans un lieu, il devient
vivant » L’Ilot 13 - du nom qui désigne ce pâté de maisons au
cadastre du Canton de Genève - est un spectaculaire morceau d’utopie posé au
milieu de la ville. Ici, un ancien relais de poste de 1830, abritant une buvette
et une salle de concert, voisine avec des maisons à deux étages en bois blond
et métal, toutes neuves, construites par une coopérative étudiante. Au
rez-de-chaussée sont installés des ateliers d’artistes et d’artisans, les
locaux de l’Association Transports et Environnement... Les murs sont couverts
de fresques-manifestes, d’affiches politiques ou culturelles. Tout est à
dimension humaine et porte la marque de la présence des gens, de leur
intervention.
http://www.peripheries.net/article292.html
Montage
d'opération:
Créer une coopérative
d'habitation (évite la spéculation)
http://www.habiter-autrement.org/04_co-housing/13_coh.htm
un nouveau type de
rapport à la propriété
http://habicoop.fr/
La coopérative d'habitation est
une société coopérative. Sa finalité est d'offrir à ses membres les
meilleures conditions possibles de logement au moindre coût. Cette troisième
voie du logement, entre location et propriété, entre marché privé et parc
public, est très développée dans certains pays, notamment en France1, en Suisse
et au Canada (au Québec particulièrement).
http://fr.wikipedia.org/wiki/Coop%C3%A9rative_d'habitation
Découvrir la somution coopérative
http://www.habitat.coop/
Sociétés coopératives de
construction. Elles sont régies par les dispositions non contraires du titre
III de la loi du 24 juillet 1867 et de la loi n. 47-1775 du 10 septembre 1947
portant statut de la coopération, ainsi que par les dispositions des articles L.
212-2 et L. 212-6 (alinéas 1, 2 et 4).
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/11-code-de-la-construction-et-de-l-habitation/39025/societes-cooperatives-de-construction
Comment vivre collectivement en
ayant son chez soi ? Être locataire et propriétaire ? En accord avec la
nature et la ville ? La coopérative d’habitants tente de répondre à tous ces
paradoxes. Mais en l’absence de loi spécifique, son montage relève du parcours
du combattant. A Villeurbanne, la toute première coopérative française va voir
le jour. Une première pierre a été posée la semaine dernière. Petit mode
d’emploi.
http://www.rue89lyon.fr/2011/11/22/cooperative-habitant-mode-emploi-utopie-urbaine/
Société coopér ative
de logements populaires en Alsace
http://www.socolopo.org/
Les coopératives d’habitants une
formule adaptée à l’habitat groupé
http://www.apeas.fr/Les-cooperatives-d-habitants-une.html
Gwladys Gumbau est juriste.
Elle fait partie de l’association B.A.Balex et fait actuellement une thèse sur
les coopératives d’habitants.
http://www.babalex.org/ |
